jeudi 27 octobre 2011

L'AFNIC formalise ses relations avec l'ICANN

L'AFNIC est l'entité française chargée de la gestion du ".fr" et de quelques autres domaines. Son domaine de compétence est donc une frange particulière du cyberespace au sein duquel les autorités françaises, le gouvernement, disposent de capacités de régulation et d'intervention.

Il existe donc une forme de souveraineté appliquée à cet espace défini de manière particulière (les noms de domaines ne sont qu'une partie du Net). Etant une forme d'attribut de souveraineté, les noms de domaines dits "nationaux" ou ccTLD ("country code Top Level Domains) ne collaborent que sous une forme de participation volontaire non contraignante à l'ICANN et au système de gouvernance.

A l'inverse, les gTLD, les domaines dits "génériques" comme le .com ou le .org sont gérés par des entités disposant d'une forme de délégation attribuée par l'ICANN. En revanche, la gestion opérationnelle diffère des processus de gouvernance et d'évolution du système de nommage : une structure de coopération existe au sein de l'ICANN mais les membres (des représentants des Etats) n'ont pas vocation à adhérer à tout de manière général. Autrement dit, si les pays sont obligés de collaborer avec IANA/ICANN pour des raisons de fonctionnement, rien ne les oblige à le faire pour le reste.

Aussi, il a été mis en place un principe d'adhésion ou de partenariat spécifique pour les pays qui, au cas par cas, décident, par l'intermédiaire de leur représentant de signer des accords de coopération avec l'ICANN. Ces accords prennent différentes formes et l'ICANN et l'AFNIC viennent d'en signer un. On notera que cet accord intervient relativement tardivement par rapport à d'autres pays et dans les processus de gouvernance internet.

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